Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965 susvisé : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Lorsque tout ou partie des conclusions

la réglementation établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci " ; que selon le

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du comité des expositions de Bordeaux, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société "Grands Garages Paris Côte-d'Azur", - les conclusions de M. E.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965 susvisé : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif : "Le pourvoi en cassation devant le Conseil

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la circulaire attaquée, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget ont défini diverses mesures

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 29 juillet 2002, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a d'une part enjoint à la société Centre d'Archives du Nord

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL Griffith, - les conclusions de M. E.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde avocat de M. X... MOHAN, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Driss X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté attaqué porte comme motif que M.

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société Anonyme "LABORATOIRES GOUPIL", - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988, dans la rédaction que lui a donnée l'article 55 de la loi n° 89-936 du 29 décembre