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37 résultats pour « BRIAND Maurice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629827

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

RIEUBON ET FILS, dont le siège est à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

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7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629834

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Emile X..., demeurant à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Maurice I..., demeurant ... ; - n° 93 547, présentée pour Mme Sylvette Q..., demeurant ... ; - n° 93 548, présentée pour M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629833

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

RIEUBON ET FILS, dont le siège est à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081908

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE NORD

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900736

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M. Pierre AJ, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Maurice XM..., demeurant ... (13008) ; - M. Jean XQ..., demeurant hôpital Charpennes, ... ; - M. Jean-Pierre T..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852202

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle Rose P... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

OUDARD, demeurant 11, rue Aristide Briand à Vitry-le-rançois (51300) ; - n° 112 921, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453140.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de constater la caducité du permis de construire autorisant l'implantation de trois éoliennes au lieudit Puech Magrin

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133597

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE EIFFAGE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Grupo Dragados SA et autres, - les

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487091

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

P et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme E et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020541129

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Noël D et Maurice E, ses co-présidents ; l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES COTEAUX DU LYONNAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier 2006 du ministre des transports, de l'équipement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

José W, demeurant ..., Mme Maria W, demeurant ..., M. Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006310

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A et de Me Balat, avocat de l'université Paris I, - les conclusions de M.

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CE

7 / 10 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335473

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

ENGINEERING LIMITED dont le siège est à Sandiway House, Hartord, Northwich, Cheshire CW8 2YA (Grande Bretagne), la Société anonyme DRAGADOS Y CONSTRUCCIONES, dont le siège est à Po Alameda de Osuna, 50 à Madrid

Source officielle