CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629827
11 juillet 1991
RIEUBON ET FILS, dont le siège est à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; la S.A.R.L.
Page 2 sur 2
CETAT:CETATEXT000007629834
Emile X..., demeurant à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
Maurice I..., demeurant ... ; - n° 93 547, présentée pour Mme Sylvette Q..., demeurant ... ; - n° 93 548, présentée pour M.
CETAT:CETATEXT000007629833
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081908
25 mai 2011
Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE NORD
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900736
23 avril 2009
Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M. Pierre AJ, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse C, demeurant ..., M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007737115
17 juin 1988
Maurice XM..., demeurant ... (13008) ; - M. Jean XQ..., demeurant hôpital Charpennes, ... ; - M. Jean-Pierre T..., demeurant ... ; - M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852202
4 janvier 1995
Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle Rose P... et autres, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
OUDARD, demeurant 11, rue Aristide Briand à Vitry-le-rançois (51300) ; - n° 112 921, présentée par M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453140.20220413
13 avril 2022
d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de constater la caducité du permis de construire autorisant l'implantation de trois éoliennes au lieudit Puech Magrin
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008133597
30 décembre 2002
Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE EIFFAGE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Grupo Dragados SA et autres, - les
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487091
13 juillet 2010
P et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme E et autres, - les conclusions de M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020541129
8 avril 2009
Noël D et Maurice E, ses co-présidents ; l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES COTEAUX DU LYONNAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier 2006 du ministre des transports, de l'équipement
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
José W, demeurant ..., Mme Maria W, demeurant ..., M. Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006310
25 mai 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A et de Me Balat, avocat de l'université Paris I, - les conclusions de M.
7 / 10 sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026335473
2 juillet 1999
ENGINEERING LIMITED dont le siège est à Sandiway House, Hartord, Northwich, Cheshire CW8 2YA (Grande Bretagne), la Société anonyme DRAGADOS Y CONSTRUCCIONES, dont le siège est à Po Alameda de Osuna, 50 à Madrid