Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mlle Arpi X..., - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de la Société PLESSEY-FRANCE, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE GERMAINE MONTEIL, devenue Compagnie Française de Fabrication et de Distribution, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 7.2 du plan d'occupation

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat des Epoux Y..., - les conclusions de M.

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Gaston X... et de Me Celice, avocat de la Ville de Nice, - les conclusions de M.

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Me Guy A..., - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Barbey

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SILLINGY et de Me Barbey, avocat de la Société Auxiliaire de Transport et de Matériels (S.A.T.M.), - les conclusions

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Châtillon-sous-Bagneux, de Me Barbey, avocat de Me Jacques-Marie X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de M.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme RIVIERE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE VORTEX, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Broglie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey

Abraham, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme Sylvianne X..., veuve Y..., - les conclusions de M.

Seban, Maître des Requêtes,- les observations de Me Thomas-Raquin, avocat du CABINET PIERRE X... et de Me Barbey, avocat de l'Institut National de la Propriété Industrielle, - les conclusions de M. du