Par un arrêt n° 21PA06109 du 19 avril 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Bagnolet contre ce jugement.

, Corem et Ragni ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande des sociétés Bagelec, Corem et Ragni ; Considérant, en premier lieu, que les sociétés Bagelec, Corem et Ragni soutiennent

-crèvecoeur et à la SCP Melka - Prigent, avocat de la commune de Bagnolet ; Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mars 2024 du maire de Bagnolet

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre et 27 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE BAGNOLET

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre et 27 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE BAGNOLET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1992 et 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE BAGNOLET, (Seine-Saint-Denis

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle le maire de Bagnolet a rejeté son recours gracieux, de condamner la commune de Bagnolet à lui verser

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Genefim, qui exerce l'activité de crédit-bailleur, a refacturé aux crédits-preneurs des immeubles concernés le montant

AJ ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 15 janvier 2017 par laquelle le maire de Bagnolet a délivré à la société Dai Muraille un permis

présentée par la société Borflex-Cafac-Bajolet ; Considérant ce qui suit : 1.

peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions d'immeubles ou de titres donnant vocation à la propriété ou à la

IVRY-SUR-SEINE, FONTENAY-SOUS-BOIS, VITRY-SUR-SEINE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, GENTILLY, CHOISY-LE-ROI, DENAIN, AULNOYE-AYMERIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, ESCAUDOEUVRES, ILE-SAINT-DENIS, MONTREUIL, DRANCY, BOBIGNY, BAGNOLET

DE LA TESTE DE BUCH GIRONDE ET COMPRISE DANS LES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC D'APRES UN DECRET DU 14 JUIN 1859, LES REQUERANTS SOUTIENNENT EN PREMIER LIEU QUE DES LETTRES PATENTES DE 1462 ET UNE "BAILLETTE

groupements", mais que "le régime fiscal de ceux-ci demeure déterminé uniquement par le montant global de leurs recettes" ; que, selon l'article 77 du même code, "dans le cas de bail à portion de fruits, le bailleur

Considérant que, pour écarter le moyen tiré de ce que les communes de Bagnolet et Villepinte, sur lesquelles se trouvaient les locaux-types et le local à évaluer, ne présentaient pas des caractéristiques

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de Bagnolet le 27 mai 2020 à la société

commune de Tremblay-en-France à raison de l'immeuble situé 9, rue de l'Etang, d'autre part ordonné un supplément d'instruction aux fins de produire les éléments de nature à établir que les communes de Bagnolet

moyen sérieux " ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement attaqué, la SOCIETE GUERBET soutient qu'en jugeant qu'en se bornant à affirmer que les communes de Tremblay-en-France et de Bagnolet

du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet