AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CETAT:CETATEXT000007959318
13 octobre 1997
13 octobre 1997
supprimer 15 emplois dudit corps, présente un caractère réglementaire ; que la décision du maire de Marseille en date du 20 janvier 1993 prononçant le licenciement de Mlle X..., danseuse du corps de ballet
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LES ECURIES DES BALMETTES
24/03/2026
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COPROPRIETE 6 FAUBOURG DES BALMETTES
Autre jugement et ordonnance — DESIGNONS Monsieur Serge FRERAULT en qualité d'administrateur provisoire de la Copropriété de l'ensemble immobilier sise 6, faubourg de Balmettes - 74000 Annecy selon les dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 avec tous les chefs de mission visés à cet article en particulier l'ensemble des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de ceux prévus aux a et b de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, et ceux du conseil syndical, au visa
20/02/2026
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LES BALMETTES
20/01/2026
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BALMELLE, Zoé, Anne, Josépha, BALMETTE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
14/01/2026
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LES SALAISONS DE LA BALMETTE
18/09/2025
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6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411838
28 décembre 2017
28 décembre 2017
somme de 25 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi du fait du suicide de leur fils et frère, SamyC..., survenu alors qu'il était détenu le 23 juillet 2012 au centre pénitentiaire des Baumettes
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