CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 résultats pour « Balmette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959318

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

supprimer 15 emplois dudit corps, présente un caractère réglementaire ; que la décision du maire de Marseille en date du 20 janvier 1993 prononçant le licenciement de Mlle X..., danseuse du corps de ballet

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LES ECURIES DES BALMETTES

SIREN 981112675Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/03/2026

Voir →

Procédures collectives

COPROPRIETE 6 FAUBOURG DES BALMETTES

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Autre jugement et ordonnance — DESIGNONS Monsieur Serge FRERAULT en qualité d'administrateur provisoire de la Copropriété de l'ensemble immobilier sise 6, faubourg de Balmettes - 74000 Annecy selon les dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 avec tous les chefs de mission visés à cet article en particulier l'ensemble des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de ceux prévus aux a et b de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, et ceux du conseil syndical, au visa

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BALMETTES

SIREN 807736061Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

20/01/2026

Voir →

Immatriculations

BALMELLE, Zoé, Anne, Josépha, BALMETTE

SIREN 952125466Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES SALAISONS DE LA BALMETTE

SIREN 391671864Greffe du Tribunal de Commerce de castres

18/09/2025

Voir →

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411838

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

somme de 25 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi du fait du suicide de leur fils et frère, SamyC..., survenu alors qu'il était détenu le 23 juillet 2012 au centre pénitentiaire des Baumettes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768355

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

X..., détenu à la maison d'arrêt des Baumettes, chemin de Morgion à Marseille (13009), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780325

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

X..., demeurant à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille (13000) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883517

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Karim X..., demeurant à la prison des Baumettes, chemin de Morgiou à Marseille (13009) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956591

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Mario X..., domicilié à la maison d'arrêt de Marseille, Baumettes, ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209179

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS dont le siège est SARL Baillet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779813

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Bahri X..., demeurant sous le matricule 66952 Z aux Grandes Baumettes, ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669952

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

LUPU X..., MAISON D'ARRET DES BAUMETTES NUMERO 8.577, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 17 DECEMBRE 1979 ACCORDANT SON EXTRADITION AUX AUTORITES ISRAELIENNES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776427

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Hartmut X..., demeurant à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille (13404) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785164

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

X..., demeurant à la maison d'Arrêt des Baumettes ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957117

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957135

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille, n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007732199

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Robert X..., qui, alors qu'il était incarcéré à la prison des Baumettes pour y purger une peine d'emprisonnement de trois ans, a été trouvé mort, le 1er mai 1979, à huit heures, dans la cellule de sécurité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007689494

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

établir qu'un acte qualifié de résistance à l'ennemi ait été la cause déterminante de son arrestation lors d'une rafle au Vieux Port de Marseille le 23 janvier 1943, de sa détention à la prison des Baumettes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957123

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

suffisamment motivée ; Considérant que ladite décision se borne à faire application de la délibération susmentionnée du conseil municipal de Marseille en date du 27 novembre 1992 ; que Mlle X..., danseuse au ballet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957129

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille, n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007924966

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

suffisamment motivée ; Considérant que ladite décision se borne à faire application de la délibération susmentionnée du conseil municipal de Marseille en date du 27 novembre 1992 ; que Mme X..., danseuse au ballet

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826980

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1992 et 11 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Huguette FRANCOIS, demeurant à La Balmette

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008075425

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 1993 en règlement du complément de prix dû au titre du marché relatif à la construction de l'ossature métallique du centre culturel et sportif des Balmettes

Source officielle