Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1991, la requête présentée par M. et Mme Michel BARBAUT, demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DU LOTISSEMENT

PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX ET A DES BARBITURIQUES PAR LES EXPERTS Y...

BARBAT, demeurant ... et M. René F..., demeurant ... ; MM.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 FEVRIER 1978 PRESENTEE PAR MM. , AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DECLARANT AGIR POUR M. Y...

tribunal administratif de Nantes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 20 décembre 2021 par lesquelles la commune de Barbâtre

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 29 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Barbara X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

QUI AVAIT ETE DEJA SOIGNE AU CENTRE HOSPITALIER DE POISSY DU 24 SEPTEMBRE 1970 AU 1ER OCTOBRE 1970 A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE PAR ABSORPTION DE BARBITURIQUE A ETE DE NOUVEAU ADMIS LE 6 OCTOBRE

jusqu'à satisfaction de la mise en demeure de respecter les obligations prévues à l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 2015 de sécurisation des galeries au droit des constructions situées au lieu-dit du Barbut

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités, M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2021, présentée pour M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de

en date du 5 septembre 1985 par laquelle le commissaire de la République du département de la Vendée a ordonné la fermeture du centre d'hébergement géré par l'association "Accueil automne-hiver" à Barbâtre

Laurent I..., demeurant ..., par Mme Barbara Y..., demeurant ... 50 à Sartrouville (78500), par Mme Sandrine E..., demeurant ..., par M. Joaquin B..., demeurant ..., par M.