tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 1984 du ministre de la défense lui refusant la croix de combattant volontaire avec barrette

la commune de Bagneux à verser 5 00 euros en indemnisation au titre des troubles dans ses conditions d'existence et a rejeté le surplus de ses conclusions.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

VU 1° SOUS LE N° 87 693, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RENE X..., DEMEURANT A BREUIL-BARRET VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JUIN ET 17

, en vue de l'extension d'une maison d'habitation au 3, rue Maurice Pruniaux à Bagneux ; 2°) d'ordonner la suspension de ladite décision ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A et de la commune de Bagneux

B et la SCI Hugobriand verseront solidairement à la COMMUNE DE BAGNEUX une somme globale de 3 000 euros.

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 mars 1987, par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer la croix de combattant volontaire avec la barrette

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Châtillon-sous-Bagneux, de Me Barbey, avocat de Me Jacques-Marie X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 2 MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 16.619 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BAGNERES

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE est rejeté.

siège ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre un arrêté du maire de Bagneux

lui refusant de participer au "tour de garde" du centre hospitalier général de Bagnères-de-Bigorre; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

Y et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

A, et à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la commune de Bagneux ; 1.

B A et de la société Le Baconet ; Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, son intervention au soutien des conclusions de la commune de Bagneux est recevable. 14.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat en intervention de la commune de Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, représentée