d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que pour apprécier les besoins de la population, le préfet du Var a pris en considération la croissance de la population du secteur de la plaine du Batailler

X..., demeurant Mas de Bataille à Aubais (30250) ; M.

X... demeurant "La Butte Talbot" rue Lanfred à Ivry la Bataille (27540) ; M. Y...

opposition enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Anne-Marie X..., demeurant Centre Régional de lutte contre le cancer Eugène Y..., rue de la Bataille

RN 27 entre la fin de l'autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le giratoire Normandie-Sussex à Dieppe et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Arques-la-Bataille

X... au tribunal administratif de Pau était dirigée contre l'arrêté du 5 mai 1977 du maire de Bareilles délivrant un alignement à M. Y..., il ressort des pièces du dossier que le 30 août 1977, M.

jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité de maire lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 1989 dans la commune de Bareilles

jugement du 4 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son opposition à contrainte formée à l'occasion des actes de poursuites exercés contre lui par le percepteur d'Ivry-La-Bataille

jugement du 4 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son opposition à contrainte formée à l'occasion des actes de poursuites exercés contre lui par le percepteur d'Ivry-la-Bataille

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 AVRIL 1980, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT RUE CAMP DE BATAILLE

Z... et B... et analysant les "batailles du second tour" ; qu'aucune disposition n'interdit ou ne limite les prises de position politiques de la presse écrite dans les campagnes électorales ; qu'au surplus

BATTAIS, demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre (44240) ; - n° 117 000, présentée par Mme Jeanne C..., demeurant ... ; - n° 117 001, présentée par M.

D'ETABLISSEMENT ET M.LEVASSEUR DELEGUE SYNDICAL ET DELEGUE DU PERSONNEL ONT FAIT PARTIE DU GROUPE DE SALARIES DE LA SOCIETE POCLAIN QUI, LE 31 MARS 1976, ONT OCCUPE PAR LA FORCE LE BUREAU DE M.CLAUDE BATAILLE

la vente ambulante de tous produits sur les plages de la commune et de ses hameaux ainsi que, au Lavandou agglomération, sur les trottoirs et voies bordant la plage, du port jusqu'à la rivière "Le Batailler

PEUT ETRE REGARDEE COMME PRESENTANT UN TEL CARACTERE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE A EGALEMENT VERSE UNE SUBVENTION DE 600 FRANCS, DESTINEE A L'ENTRETIEN DES TOMBES DES VICTIMES DE LA BATAILLE

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAMY, dont le siège est 13, place Jean Berry à Givors cedex (60702), et pour la SOCIETE PITANCE, dont le siège est situé 133, rue Bataille

BATAI, demeurant chez M. Sami Z..., ... ; M.

UN DELAI DE CINQ ANS" ; QUE LE BAIL SIGNE LE 31 JANVIER 1963 PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TRONCHE ET LE SIEUR X...