la Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais ; - les représentants du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé et de la Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de

de gestion et d'exploitation de Beauvais ; 1.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique chirurgicale du Beaujolais, - les conclusions de M.

REQUETE DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT ISERE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 26 JUIN 1974 EN TANT QUE CELUI-CI L'A CONDAMNEE A VERSER A LA DAME X...

Par un jugement n° 1903411 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif a fait droit à cette demande et a enjoint au maire de la commune de Beaucaire de délivrer à M.

A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence ; 1.

d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LANCIEUX ET DE LA BAIE DE BEAUSSAIS

Vu la procédure suivante : L'association Non à l'éolien industriel en Haut-Beaujolais, l'association des amis de la nature du Haut-Beaujolais, M. W M, MM. Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M.

la somme que celle-ci demande au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de Mlle X... et les conclusions de l'URSSAF de Beauvais sont rejetées.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, de la S.C.P.

du 17 novembre 1992 : Considérant que pour contester l'arrêté du 17 novembre 1992 par lequel le maire de Beauvais a prononcé son exclusion de ses fonctions pour une durée de trois jours, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée les 2 mai et 4 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence n'est pas admis.

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Beaucaire n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle attaque.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC Hammerson Beauvais et par la commune de Beauvais au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire

Vu la procédure suivante : L'association Non à l'éolien industriel en Haut-Beaujolais, l'association des amis de la nature du Haut-Beaujolais, M. W M, MM. Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M.

tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire de Beauvais