O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Beaulieu Maçonnerie n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : L'association des riverains Loire-Beaulieu-Ile de Nantes, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Isle et M.

761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 234296, la requête enregistrée le 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP DESAGNEAUX, LEROY, BEAULIEU

enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la copropriété "COMMUNAUTE IMMOBILIERE VILLA PRINKIPO", représentée par son syndic, dont le siège est ... à Beaulieu-sur-Mer

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Vu 1°, sous le n° 244138, la requête enregistrée le 15 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER, représentée par son maire en exercice domicilié

332906, la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association pour la protection du patrimoine berlugan, dont le siège est Résidence Beaulieu

Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Beaulieu-sur-Mer

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 12 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Porteret Beaulieu Industrie, dont

et Z..., médecins, ont cédé 870 des 900 parts du capital de la société civile de moyens "Le Centre chirurgical" qu'ils avaient constituée l'année précédente, à la société anonyme "Polyclinique de Beaulieu

et Z..., médecins, ont cédé 870 des 900 parts du capital de la société civile de moyens "Le Centre chirurgical" qu'ils avaient constituée l'année précédente, à la société anonyme "Polyclinique de Beaulieu

et Z..., médecins, ont cédé 870 des 900 parts du capital de la société civile de moyens "Le Centre chirurgical" qu'ils avaient constituée l'année précédente, à la société anonyme "Polyclinique de Beaulieu

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection de Mme Brigitte E... en qualité de 1er adjoint au maire lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Beaugas

Il n'y a, en tout état de cause, pas lieu de faire droit, dans les circonstances de l'espèce, aux conclusions présentées au même titre par la commune d'Annesse et Beaulieu.

EDGARD, DEMEURANT A ASSAY - BEAULIEU SUR LOIRE LOIRET , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 22 AOUT 1980 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

LUCIEN X..., DEMEURANT A BEAUGAS LOT-ET-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.