Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION BREZHONEG RAOK, ayant son siège 12, rue de l'Eglise à Bénodet (29950), représentée

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière O de Bécourt, M. A K, M. C G, M. N H, Mme E H, M. D I, M.

X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...

BERLUet au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M de Bécourt, M. A I, M. C F, M. L G, Mme E G, M. D H, M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MANATHAN, dont le siège est place Becquet

et 11 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU (SIRYAE), dont le siège est à la mairie de Béhoust

Bourgeot-Begocet par la commune de Velars-sur-Ouche, devant le tribunal administratif de Dijon sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Z..., à la S.N.C.

1988, par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou a adopté un premier avenant, relatif à des travaux de charpente, au marché négocié passé antérieurement par la commune avec l'entreprise Becquet

mai et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DES YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU, dont le siège est à la mairie de Behoust

EST DE VENDRE "DES MARCHANDISES, OBJETS, FOURNITURES ET DENREES A EMPORTER OU A "CONSOMMER SUR PLACE, OU DE FOURNIR LE LOGEMENT" ; CONSIDERANT QUE LA REQUERANTE, QUI EXPLOITAIT UN HOTEL RESTAURANT A BENODET

enregistrée le 6 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU, dont le siège est à la Mairie de Béhoust

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION D'ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D'ENERGIE, dont le siège est Place du village à Behoust

Jean Max Chardon, son président en exercice et pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LE RESPECT DE L'EST TOURLAVILLAIS (APPRET), dont le siège est Becquet du Haut à Tourlaville (50110), représentée

Saint-Agnet, l'ASA Saint Germain, l'ASA Toulouzettes, l'ASA du Bayle, l'ASA Nord Adour , l'ASL du Larbin , l'ASA de Creon Lagrange, l'ASA de Cap Blanc, l'ASA de Bretagne Bascons, l'ASA d'Audignon, l'ASA de Benquet