Article 3 : Le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1800390 du 4 mai 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté le déféré de la préfète du Territoire de Belfort.

Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Belfort, - les conclusions de M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les pourvois provoqués et les pourvois incidents du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et de la société Ingerop Conseil et Ingénierie.

Article 2 : L'université de technologie de Belfort Montbéliard versera à M. A la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNE A VERSER A LA VILLE DE BELFORT

A et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

a interdit le concert de " Freeze Corleone " prévu le dimanche 6 juillet 2025 au festival des Eurockéennes de Belfort. 3.

Le 9 juillet 2019, la commission départementale d'aménagement commercial de Belfort a émis un avis favorable au projet.

; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de le laisser se produire sur la scène du festival des Eurockéennes de Belfort pour son concert du 6 juillet 2025 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 28 JUIN 1971 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BELFORT

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