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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007718881
23 décembre 1987
BenANWAR, au ministre de la défense et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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10 SS
CETAT:CETATEXT000007837000
7 juillet 1993
Benamar X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008022020
23 novembre 2001
Djamal X..., demeurant chez ... de Béjaïa (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000007715936
21 mars 1986
Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005475
14 février 2007
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140881
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)
6 SS
CETAT:CETATEXT000007885068
10 mai 1995
l'intégralité de ces parcelles, représentant à elles deux une superficie d'environ 83 hectares ; qu'à la date de l'arrêté litigieux, un tel bail était en cours depuis 1986 avec le groupement de chasse de Benassay
CETAT:CETATEXT000020405840
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018005571
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224828
24 mars 2006
CETAT:CETATEXT000018005563
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008243419
18 octobre 2006
7 SS
CETAT:CETATEXT000008086939
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leila X..., demeurant Tiouririne, commune de Ouzellaguen à Bejaïa (Algérie) ; Mlle X.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474800.20240506
6 mai 2024
création et d'exploitation de quinze réserves de substitution sur le territoire des communes de Les Roches Prémarie, Smarves, Aslonnes, Château-Larcher, Iteuil, Vivonne, Marigny-Chemereau, Marçay, Benassay
CETAT:CETATEXT000018005383
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme B et de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018005495
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008221123
CETAT:CETATEXT000018005550
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258889
8 mars 2006
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL (SNPMT), - les conclusions
CETAT:CETATEXT000008221861
Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE BONNIERESSUR-SEINE, - les conclusions de M.