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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861425
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat du Grand
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166393
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Benoît X, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération du Grand Rodez n'est pas admis.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Excellence, Distri-Citronnelle, Distri-Savannah, Réunion Hard Discount Océan Indien, Monthyon-Distribution, Sodhynord, Distri-Possession, Caille Grande
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005538
14 février 2007
14 février 2007
A, capitaine de gendarmerie, alors commandant de la brigade de Saint-Benoit, a été condamné à 3 000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion le 22 mars 2005 pour
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473507.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214530
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237351
11 juin 2003
11 juin 2003
Benoît X, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452615.20220211
11 février 2022
11 février 2022
C B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 mars 2021 portant nomination d'un membre et président du directoire de la Société du Grand Paris - M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713426
8 juin 2015
8 juin 2015
Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice de constater que les faits établis par le procès-verbal de contravention de grande voirie du 13 février
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006609
13 juin 2007
13 juin 2007
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454279.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166770
10 mars 2017
10 mars 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 21 septembre 2012, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à l'encontre de M. B...
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360885
23 octobre 2015
23 octobre 2015
2013, le tribunal administratif de Paris a décidé que l'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux litigieux sera déterminée par référence à la valeur locative cadastrale du " Grand
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007665686
16 avril 1982
16 avril 1982
REPOSERAIT SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS OU SERAIT ENTACHE D'UNE ERREUR D'APPRECIATION : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE SI DES TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028155121
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 6 octobre 2004, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à l'encontre de la société Boyer pour avoir
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Distribution, la société Sodexpro, la société Discash, la société Orlydis, la société SECH, la société SECP, la société SES Saint-Benoît, la société SES Montagne, la société SES J et la société Cash OI
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457634.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Laureti, le président de la CMA de région Grand Est a prononcé le 31 août 2021 son licenciement.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007962803
1 avril 1998
1 avril 1998
B., demeurant 7, rue Benoît Malon à Nîmes (30900) ; Mme J.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685171
23 décembre 2016
23 décembre 2016
issues de l'article 14 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, d'une part, et de l'article 12 de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande
Source officiellePage 2 sur 10
GRANGE, Benoît, Francois, Zoltan
02/02/2026
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GRANGER, Emmanuel, Raymond, Nicolas, Benoit
22/07/2025
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GRANGER, Julien, Benoît, Aurélien
11/05/2025
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SNC GRANGER, DE USATORRE, Fabrice, Benoit
Acte en date du 18/10/2023 enregistré au MONTPELLIER le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00077188 Réf. 3404P02 2023 A 05440 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Quai Clemenceau 34250 Palavas-les-Flots, Adresse du nouveau propriétaire: 958 Chemin du Leonard 31620 Castelnau-d'Estrétefonds
07/11/2023
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SNC GRANGER, TABAC DE L'HIRONDELLE, DE USATORRE, Fabrice, Benoit
Acte en date du 18/10/2023 enregistré au MONTPELLIER le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00077188 Réf. 3404P02 2023 A 05440, Adresse du nouveau propriétaire: 958 Chemin du Leonard 31620 Castelnau-d'Estrétefonds
26/10/2023
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