521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

Benoît F, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement du 22 juin

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Cergy-Pontoise a condamné la commune de Bois-Colombes à verser à la société SER Construction une provision de 716 763 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts moratoires au taux légal majoré de huit

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

B le 12 janvier 2017, avant l'expiration du délai de huit mois suivant son élection ; - commis une erreur de droit en jugeant que M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

collectivité de Corse ait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en s'abstenant de définir les investissements mis à la charge des titulaires des conventions et en fixant à huit

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, le ministre de l'intérieur et des outre-mer est fondé à demander l'annulation de son arrêt.

Par une ordonnance n° 1606975 du 10 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif a enjoint aux associations de libérer les locaux sous un délai de huit jours à compter de la notification de

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. A...; 1.

départemental de la Loire-Atlantique d'assurer sans délai son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance, dans le cadre d'une prise en charge adaptée à son âge et à ses besoins