Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

du 5 juillet 1990 ; Sur les conclusions aux fins de non-lieu du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Bergerie" : Considérant que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BERGERIE" a vendu les

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.511-3 du code de la construction et de l'habitation, "En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au

Gestel " ; - à l'article 2, après les mots : " à l'EARL de la Haute Bergerie ", sont insérés les mots : " et à la Société Gestel ".

gouvernement ; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges

SITUE SUR L'OISE PRESENTE CERTAINS DANGERS EN PERIODE DE HAUTES EAUX ET SI LES DIFFICULTES DU PASSAGE ONT PU, DANS UNE CERTAINE MESURE, ETRE ACCRUES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LE LIT ET SUR LES BERGES

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

du gouvernement ; Considérant que le maire de Marseille a saisi le tribunal administratif de Marseille, en vertu de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, de son arrêté de péril

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "CHATEAU BERGER", dont le siège social est sis avenue Campagne

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 5 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme Michalon Berges

, dont le siège est La Haute Bergerie à Le Louroux Beconnais (49370) ; la SOCIETE GESTEL et l'EARL DE LA HAUTE BERGERIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2007 par lequel

Versailles en date du 23 janvier 2001, et rejeté leur demande présentée devant ce tribunal, tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 1998 du maire de La Ferté-Alais délivrant à la SCI Les Berges

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 décembre 1989 et 11 avril 1990, présentés pour Mme BERGE Y..., demeurant Hôtel de

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

à la mise en place de périmètres de sécurité réellement efficients, solides et pérennes, autour des immeubles frappés d'un arrêté de péril ; * prévenir par tout moyen les atteintes aux biens des immeubles

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la SCI DES BERGERIES, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES BERGES DU DOUBS, représentée par son