Jean-Marie X... et Mme X..., demeurant à Aprey, et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION DE LA VINGEANNE, dont le siège social est à Aprey, représenté par ses gérants en exercice, et tendant à ce que le

X... qui en est propriétaire dans la commune de Primelles Cher a demandé l'autorisation de défricher les souches et les bois d'une vingtaine d'années que comporte cette parcelle faisait partie d'un même

Louis B... aurait implanté une vingtaine de "mobil homes" sur ce terrain de camping en méconnaissance des règles relatives au permis de construire est sans influence sur la légalité de cet arrêté ; que

L'ADMINISTRATION A AUTORISE LE LICENCIEMENT DE 342 PERSONNES, DONT 11 SALARIES PROTEGES, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE CETTE SOCIETE, QUI SE BORNE A FAIRE ETAT DE LA POSSIBILITE OUVERTE A UNE VINGTAINE

prescriptions de l'article 156 du règlement sanitaire départemental ; Considérant, d'autre part, que l'habitation des consorts X... se trouve à plus de 25 mètres du silo litigieux ; que si, à une vingtaine

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme D B, M

d'assainissement et les réseaux publics d'alimentation en eau et en électricité empruntant les voies publiques qui bordent le lotissement communal atteignaient, sur chacune de ces voies, un point situé à une vingtaine

N'EST QUE L'ACCESSOIRE D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE REQUERANT EMPLOYAIT DANS SON LABORATOIRE, PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION, UNE VINGTAINE

LA PROFESSION DE MARCHAND DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DISPOSAIT A B... , LOCALITE DISTANTE D'UNE VINGTAINE DE KILOMETRES DE A... , D'UN DEPOT DE MATERIAUX EN VUE DE LA VENTE, EXPLOITE DANS UN IMMEUBLE

et soeurs, de nationalité française, vivent en France, sa femme et ses trois enfants résident en Algérie, pays où il a toujours vécu, à l'exception de deux séjours en France remontant à plus d'une vingtaine

d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens présentés devant le tribunal administratif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'une vingtaine

pour ce faire, considéré comme "centre d'exploitation principal", le corps de ferme de "La Baratière", appartenant aux époux X... qui exploitent, notamment, dans la commune d'Yzeures-sur-Creuse, une vingtaine

-01-02-01-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -Concessionnaire à long terme - Concessionnaire de l'entrepôt Saint-Bernard

., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard

en face de son nom sur la liste d'émargement" ; Considérant que sur la liste d'émargement de la commune de La Meilleraye de Bretagne et sur celle de la commune de Grand Auverné, la signature d'une vingtaine

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler la

VU, SOUS LE N 98 941, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 MARS 1975 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 AVRIL 1975 PRESENTES POUR L'ENTREPRISE BERNARDI

OPERATION IDENTIQUE PRES DE DEUX HEURES PLUS TOT, POUR SOUTENIR QUE, LE JOUR DE SON ACCIDENT, LE SABLAGE AURAIT ETE FAIT AVEC NEGLIGENCE OU RETARD ; CONSIDERANT QUE LE CONSTAT DE GENDARMERIE, ETABLI UNE VINGTAINE

constant que la SOCIETE PANAGEST, société financière dont le siège est à Panama, a eu pendant les années 1977 à 1980 la disposition du bâtiment principal, à usage de résidence, d'un domaine d'une vingtaine

Pokossi X..., né en 1943, fait valoir qu'il est entré en France en 1992, après y avoir poursuivi des études de médecine il y a une vingtaine d'années puis y avoir fait des séjours épisodiques sous couvert