Georges Y..., demeurant 489, La Bérangère à Saint-Gervais-les-Bains (74170) ; M.

Hussein A, ayant élu domicile chez Me Christophe Moysan 1, boulevard Béranger à Tours (37000) ; M.

Bernard XJ..., demeurant à Bellange, Morhange (57340), M. Roger XG..., demeurant à Château Voue, Château Salins (57170), Mme Marguerite E..., demeurant à Obreck, Château Salins (57170), M.

Jean-Claude Y, à Mme Roselyne Z, à Mme Bérangère de Smet, à M. André D, à Mme Sylvie F, à M. Bernard H, à M. André J, à M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bérangère A et MM.

collectif (SNC) Billy ; que celle-ci a effectué, en 2000, un investissement à Basse-Pointe (Martinique), pour un montant de 288 862,03 euros hors taxe, consistant à faire réaliser par l'EURL Leyritz-Béranger

collectif (SNC) Billy ; que celle-ci a effectué, en 2000, un investissement à Basse-Pointe (Martinique), pour un montant de 288 862,03 euros hors taxe, consistant à faire réaliser par l'EURL Leyritz-Béranger

collectif (SNC) Billy ; que celle-ci a effectué, en 2000, un investissement à Basse-Pointe (Martinique), pour un montant de 288 862,03 euros hors taxe, consistant à faire réaliser par l'EURL Leyritz-Béranger

Mme Hélène X..., demeurant Leehubelweg, 14 3046 Meikirch en Suisse (99140), et tendant à ce que le tribunal, d'une part, annule la décision en date du 30 juin 1989 par laquelle l'école française de Berne

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2° sous le n° 356547, la requête enregistrée le 7 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali Bellanger

pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer du 27 février 1980 en ce qui concerne l'indemnisation d'un terrain sis à Mostaganem, route de Karouba et d'un terrain de 1 186 m2 sis à Mostaganem, rue Béranger

Patrick L, à Mme Bérangère R, à M. Philippe A, à M. Jean-Michel P, à Mme Céline S, à M. René T, à M. Claude B, à Mme Jacqueline J, à M. Jean-Emmanuel C, à Mme Sylvie O, à Mme Claire D, à M.

septembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, l'avenant du 28 mars 1990 au contrat d'engagement du 25 novembre 1988 de Mme Bérengère

X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION

Michel X..., demeurant centre de secours, Roche Béranger, à Chamrousse (Isère) ; M.

Claude Bellenger, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse, auxdites fonctions ; Article 1er : La requête de M. Bernard X... est rejetée.

Roland X..., demeurant 26, parc de la Berangère à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux avocat de M. et Mme B ; - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole