qu'il résulte de l'instruction que les agriculteurs qui fournissaient la laiterie exploitée à Landivisiau (Finistère) par Mme X... lui achetaient, pour leur consommation familiale, des quantités de beurre

Considérant, d'autre part, que le règlement n° 2571/97 a institué une aide financière à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires

Il est procédé, dans les conditions prévues au présent règlement : / (...) b) à l'octroi d'une aide à l'utilisation de beurre, de beurre concentré et de crème visés au paragraphe 2 (...). / 2.

Philippe X..., demeurant à La Jardinière de la Beurrière Grez-Neuville (49220) ; M.

du lait et des produits laitiers (Onilait) en vue de l'octroi de l'aide communautaire, dite au " beurre pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs, à être incorporé

Michel Beurq, son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE OUEST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1986 par lequel le

la mer), et « Radio télérama » (lectures d'oeuvres littéraires) ; qu'elle est ainsi suffisamment motivée ; Sur la légalité interne : Considérant que, pour apprécier le contenu des programmes de « Beur

pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs, à être incorporé dans des produits de pâtisserie, glaces et autres produits alimentaires dans les conditions fixées par

Michel Beurq, son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE-OUEST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1986 par lequel le

pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs, à être incorporé dans des produits de pâtisserie, glaces et autres produits alimentaires dans les conditions fixées par

Bedri A, demeurant ... ; M.

25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur

Bedri A, demeurant ... et Mme Mana Patricia B, demeurant ... ; M.

B C, l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Pyrénées-Atlantiques " (SEPANSO 64) et l'association pour la préservation de Beyris ont demandé

personnes qui vendent en ambulance dans les rues, les lieux de passage, les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre

X..., à qui il incombe d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues, conteste la réintégration dans son chiffre d'affaires des recettes tirées de la vente de beurre qu'il prétend

Bedri B, demeurant ... et Mme Mana Patricia A, épouse B, demeurant ...; M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées Parly 2, la société Parimall - Parly 2, la SCI Marceau Parly 2, la SCI Berri-Washington