Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de SCI "LES BELLES CHALLES", - les conclusions de M.

. ; l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) à une astreinte de 1 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution du

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la Commune de BERRE L'ETANG, - les conclusions de M.

Logak, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION "OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS", - les conclusions de M.

Le pourvoi de la société Abi Belle Emeraude Editions tend à l'annulation d'une ordonnance rendue par le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris.

Par une ordonnance n° 23BX00819 du 3 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Capesterre Belle-Eau contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Les Belles Demoiselles a demandé au tribunal administratif de Grenoble de constater une emprise irrégulière, d'enjoindre à la société Enedis de supprimer le survol

B...D...et de Mme C...D..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Besse-sur-Issole, - les conclusions de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'annulation de la procédure de passation, par la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance

Il doit être ainsi regardé comme ayant rejeté la demande d'abrogation de la SARL Belle des Pains après une nouvelle instruction.

les 16 novembre 1989, 22 janvier et 12 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D'AMENAGEMENT DU CANTON DE MIREBEAU-SUR-BEZE

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", - les conclusions de M.

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE

procédure suivante : La société La réserve africaine de Sigean a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Berre

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2006 et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1993 du préfet des Hautes-Alpes refusant l'enregistrement de sa candidature au deuxième tour de l'élection cantonale partielle de l'Argentière-la-Bessée