Beba X... demeurant chez M. Y..., appartement 59, ... ; M.

Bezzah X..., demeurant Les Heures Claires II, Bâtiment A, ... ; M.

Lévy sur une propriété agricole sise à Beja en Tunisie ; 2° rejette la demande présentée par M.

ETAIENT PROPRIETAIRES AUX ENVIRONS DE LA VILLE DE BEJA ; QUE CE LOT, D'UNE SUPERFICIE DE 49 HECTARES ENVIRON, SUR LEQUEL N'EXISTAIT AUCUNE CONSTRUCTION EN COURS A LA DATE DE LA DEPOSSESSION, EN 1964,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1996 et 12 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "VIVRE A BEZANNES",

. - RECOURS TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CJA, À LA REPRISE PROVISOIRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES (DIT BÉZIERS II) [RJ1] - APPLICATION. | 39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

. - RECOURS CONTENTIEUX DIT « BÉZIERS II » EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES [RJ1] - EXERCICE D'UN RECOURS ADMINISTRATIF POUR CONTESTER LA MESURE DE RÉSILIATION - CONSÉQUENCE - INTERRUPTION DU DÉLAI

code de justice administrative, de condamner solidairement la société Nofrayane, la SCET DOM-TOM, la société SGS Qualitest, le cabinet d'architectes Jocelyn Ho Tin Noe et Milliez, le bureau d'étude Becar

requête, enregistrée le 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC IF Neuilly-sous-Clermont, dont le siège est 1 rue René Cassin Parc d'affaires TGV Reims-Bezannes

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Noëlle X..., élisant domicile au CREPS, route de Bezannes, BP 107 à Reims Cedex (51054

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., pour son fils Adil X... demeurant Villa Bella, Angle rue Changuite et Nador

Beya, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bella C, domiciliée pour les besoins de

M'BEYA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. MOBALI Y... X..., au préfet de police de Paris et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Boré, Xavier, avocat de Mme Bella X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

CHANTAL , DEMEURANT A LIEVIN Y... , 109 CITE LEON-BLUM, M.GUILLAUME DOMINIQUE , ETUDIANT, DEMEURANT A OUISTREHAM RIVA-BELLA ..., ET M.VINZENT CAMILLE , ETUDIANT, DEMEURANT A PARIS 19EME, 80, BD

Pierre B, demeurant 1, chemin Bella Vista à Jujols (66360) ; M.

POUR LA DEPOSSESSION DE DEUX MAISONS ET DU MATERIEL D'EXPLOITATION DE 4 PROPRIETES AGRICOLES LOUEES SITUEES DANS LE GOUVERNORAT DE BEJA EN TUNISIE ; 2° REJETTE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE PRESENTEE