Article 2 : Les conclusions de la commune de Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société UP2M, mandataire du groupement formé avec la société ADP Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au

enregistrés les 31 mars, 1er juillet et 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE DE RIBAUTE, dont le siège est Château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers

Le Prado, avocat de la ville de Béziers, - les conclusions de M.

Requête de la ville de Béziers tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 juin 1981 du tribunal administratif de Montpellier annulant à la demande de M.

2, qui a eu pour effet de reléguer l'AS Béziers en championnat de National 1 pour la saison 2018-2019.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BEZIERS, représentée par son

Jean-Marc X... et du SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Béziers, - les conclusions de M.

d'Etat : 1° annule le jugement n° 11 787 en date du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 2 septembre 1983 par laquelle l'inspecteur du travail de Béziers

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Motel Béziers Est Ibis. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS, représentée

le 25 septembre 2023, présentée par la commune de Béziers ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les requêtes de la société SNC CIRMAD GRAND SUD et la COMMUNE DE BEZIERS sont rejetées.

, a déclaré illégale la décision implicite de l'inspecteur du travail de Beziers autorisant la société à licencier M.

C et autres et de Me Odent, avocat du centre hospitalier de Béziers, - les conclusions de M.

, d'une part, et à Béziers sud-est, d'autre part, de la section comprise entre les carrefours giratoires de la Devèze et Foucault à Béziers, les travaux de mise aux normes autoroutières de la déviation

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2006 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association AVENIR SPORTIF BEZIERS, dont le siège est BP 112 à Béziers Cedex (34502) et l'association