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2 800 résultats pour « Billon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253059

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

et Langiano portant sur la période courant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984, l'administration fiscale a notamment rectifié la valeur des stocks au 31 décembre 1981 et reporté cette valeur au bilan

Source officielle

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Annonces BODACC2 180 résultats

Journal officiel
Radiations

SCEV BILLON CHOISELAT

SIREN 448774984Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BILLONS

SIREN 839275765Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETA BILLON JL

SIREN 834145518Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

28/07/2026

Voir →

Radiations

BAZIN--BILLON, Yann, BAZIN--BILLON

SIREN 104264650Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

Radiations

Billon-Pierron, Patrice Guy Robert Joseph

SIREN 395000037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

Voir →

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029805399

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

A...soutenait notamment que, dès lors que les écritures de bilan en litige trouvaient leur source dans les opérations de l'exercice 2001 dont le résultat avait été évalué d'office, l'administration ne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609930

Admin. suprême

7 décembre 1966

7 décembre 1966

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613437

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618038

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

LE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DETERMINATION DU BENEFICE REEL A COMPTER DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1972, A INSCRIT LES VIGNES EXPLOITEES POUR LA PREMIERE FOIS DANS LE BILAN

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622496

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

doit être établi à la date de clôture de chaque période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, et que ce bilan doit exprimer de manière régulière et sincère la situation de l'entreprise,

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580645

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

exercices non prescrits peut, si elle a été commise au cours d'un exercice clos plus de sept ans avant l'ouverture du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498385

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

. - OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT URBAIN AUTOUR D'UNE ZONE COMMERCIALE - BILAN NÉGATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677929

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES -Tracé - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Application de la théorie du "bilan

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610527

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Décision de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006833

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

AUTRES EFFETS DU PROJET - EFFETS SUR LA CONCURRENCE - CRÉATION D'UN DUOPOLE - BILAN NÉGATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949189

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Billon au titre de la période du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1983.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033828560

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Ces corrections ne peuvent toutefois, en vertu des dispositions du 4 bis de l'article 38 du code général des impôts citées au point 1, affecter le bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614226

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

. - THEORIE DU BILAN. - ACTIF SOCIAL. - Elément d'actif immobilisé - Frais d'établissement - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659240

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES -Choix du tracé - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Application de la théorie du "bilan

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644218

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

SON ARTICLE 2, DONT LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES DEMANDE L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR, QUE "LA DOTATION DE L'ETABLISSEMENT EST CONSTITUEE PAR LES BIENS FIGURANT A L'ACTIF DU DERNIER BILAN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610703

Admin. suprême

22 mars 1972

22 mars 1972

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Méthode de calcul des amortissements.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608861

Admin. suprême

6 janvier 1969

6 janvier 1969

. - Amnistie de la loi du 14 avril 1952 - Résultats découlant d'une réunion de bilan et déclarés postérieurement au 1er janvier 1952.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611508

Admin. suprême

24 mars 1971

24 mars 1971

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Méthode d'évaluation des stocks.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611520

Admin. suprême

24 mars 1971

24 mars 1971

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Choix d'un taux d'amortissement.

Résumé IA — à vérifier