Y... et Z... et les sociétés Eurelast, Billon structures et S.E.R.I.

tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 450 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation de préjudices résultant de l'abattage de son troupeau de bisons

BISSON DE SALLANCHES est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. J. F. BISSON DE SALLANCHES.

la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 7 novembre 1990, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE dont le siège social est en mairie de Bidon

dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant, d'une part, que les dispositions susvisées font obstacle à ce que l'Etat, la société Renault Automation et les sociétés Eurolast et Billon

le syndicat intercommunal a présenté des conclusions tendant à l'annulation del'arrêt en tant que la cour administrative d'appel a limité à 516 201,48 F le montant de l'indemnité que les sociétés "Billon

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 juin et 26 juillet 1993, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE, dont le siège est Mairie de Bidon

X... et Y... et les sociétés "Eurelast" et "Billon Structures" à verser à la commune de Saint-Michel de Maurienne la somme de 710 792 F, avec les intérêts et les intérêts des intérêts, en tant que, statuant

d'aggravation de sa situation, recevable à demander, par la voie d'un pourvoi provoqué, l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il concerne la responsabilité de l'Etat et celles des sociétés SERI, Billon

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'AUDRUICQ, à la société Seri Renault, à la société ateliers des Flandres, à la société Billon

société requérante et ne peut qu'être admise ; Sur l'imposition des profits réalisés sur les emballages consignés : Cons. que la société X...vends des liquides qu'elle livre dans des tonnelets, fûts et bidons

F..., Z..., B..., J..., I..., Y..., C..., D..., K..., G..., Renaud, Pavard, Hirard, Jeanne, Perrard, Cruchon, Boisseau, Vincent, M... et à Mmes H..., X..., A..., E..., N..., Marie, Desire, Bisson, et au

Z..., X..., Y..., aux entreprises Bourachot, Pilota-Caneton, Eurelast, Billon-Structure, au bureau d'études Seri-Renault et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

A..., syndic de la société Billon Structures et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Conseil d'Etat le 18 décembre 1992 et le 16 mars 1993 la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE, dont le siège est Mairie de Bidon

X..., agissant comme mandataire des associations communales de chasse agréées de Bidon, Saint-Remèze et Saint-Martin d'Ardèche ainsi que des sociétés de chasse d'Aigueze et de Le Garn, lesquelles sont

desquels l'application de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée ... est susceptible de provoquer des distorsions, est fixée comme suit : ... b Fûts, tonnelets, jerrycans, tambours, touques, bidons

DE L'EXPLOSION D'UN BIDON CONTENANT DES DILUANTS DE PEINTURE DANS LA COUR DE L'ECOLE OU IL JOUAIT LE 26 MARS 1975 ; 2° DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ;