DE ROUEN REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1973 DU SOUS-PREFET DU HAVRE ORDONNANT LA FERMETURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DU DEBIT DE BOISSONS QU'ELLE EXPLOITE A BOLBEC

Jacques Y... demeurant impasse du Moulin, rue Pasteur à Bordères-sur-Echez (65320) et par M. Hervé X..., demeurant ... ; M. Y... et M.

DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT, PURRET, ALLAIN (Joël), RIO, LE BOUEDEC

mai 2014, la communauté de communes de la vallée du Louron demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Premier ministre du 14 janvier 2012 refusant de classer les communes du canton de Bordères-Louron

nature Midi-Pyrénées, Pyrénéenne d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères de Bigorre et section Tarbes, des communes de Loudenvielle et de Bordères

juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale en tant qu'il ne comprend pas les communes d'Armenteule, Avajan, Bareilles, Bordères-Louron

(69003) ; la SCI LA GRIZE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial lui a refusé l'autorisation de créer à Bordères-sur-l'Echez

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2001 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier s'est prononcée sur le remembrement des communes de Mirepeix, Bénéjacq, Bordères

X..., Dechumeau, Anneau, Brun, Mabo Am, Tobic, Besland, Bolzec, Gromaire, Thobie et au ministre de l'intérieur.

Y... géomètre du remembrement pour les communes de Mirepeix, Benejacq, Bordères, Lagos et Baudreix et, d'autre part, de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1989 fixant la date d'envoi en possession provisoire

D G, candidats aux élections départementales dans le canton de Bolbec, auxquelles il a été procédé les 20 et 27 juin 2021.

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN PRESCRIVANT PAR ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 LA FERMETURE AU 31 DECEMBRE SUIVANT DES TUERIES PARTICULIERES SITUEES DANS UN PERIMETRE DE L'ABATTOIR PUBLIC DE BOLBEC

d'approvisionnement" pour la population des localités avoisinantes, qui peut trouver les services et commerces dont elle a besoin dans les communes plus importantes et mieux équipées de Fauville-en-Caux et de Bolbec

Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon

réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 et de la majoration exceptionnelle pour 1975 dans les rôles de la commune de Bolbec

A exerce depuis 1990 les fonctions de professeur de musique à l'école de musique municipale de Bolbec à raison de quelques heures par semaine ; qu'il ne ressort pas des pièces qu'il a versées au dossier

S., Commune de Bordères sur l'Echez, 7 mars 1975, p. 179.

Bordet et Bernard, anciens gérants de la société nommés liquidateurs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

février 2010 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées s'est prononcée sur la réclamation présentée contre les opérations d'aménagement foncier effectuées à Bordères-sur-l'Echez

François B, demeurant 2, rue Pesquitou à Bordères (64800), et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité