D'EXPLOITATION DE LA GARONNE et l' ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS à exploiter une carrière de grave dans le lit vif de la Garonne sur le territoire des communes de La Réole, Fontet, Hure et Bourdelles

Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon

Borel, commissaire enquêteur, figurait sur la liste départementale annuelle établie par le commissaire de la République en application de l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité

aux infirmiers de l'unité de Clérembault et aux aides-soignants de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'adulte (PHUPA), aux aides-soignants de l'unité Botrel

activité de la SCS Immobilière Bournet que lui a adressé le trésorier-payeur du 5ème arrondissement de Paris ; qu'il est né un rejet implicite par l'administration de l'opposition faite par Mme DALAMEL DE BOURDEL

un arrêté du 20 novembre 2014, le préfet de l'Aude a délivré à la société Veraza Energies un permis de construire trois éoliennes sur le territoire de la commune de Veraza, au lieudit Brugues d'Al Bourdel

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 362758, le pourvoi enregistré le 14 septembre 2012, présenté pour la SCI Alexandra, dont le siège est Etude Borel