administratif de la Réunion a annulé les arrêtés des 6 novembre 1989 et 17 décembre 1991 du maire de Saint-Paul accordant à ladite société un permis de construire pour l'extension de l'Hôtel du Cap à Boucan

réintégration dans ses revenus imposables, d'une part, selon la procédure contradictoire, de revenus regardés comme distribués par la société à responsabilité limitée "Manufacture mézinaise de lièges et bouchons

proposition retenue et d'annuler la procédure engagée par la région Guadeloupe pour la passation d'un marché public portant sur le lot n° 2 des travaux relatifs à la " Route nationale 2 - Déviation de la Boucan

[2] Interdiction aux bouchers et aux charcutiers de s'approvisionner pour leur commerce dans les halles de la localité.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée (SARL) Au Petit Bouchon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos

du 24 février 2015, par lequel le tribunal administratif de Lille avait rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 7 et 14 décembre 2014 dans la commune de Bouchain

Lille, a accordé à la Société nouvelle des couleurs zinciques (S.N.C.Z.) la décharge de l'obligation de payer résultant du commandement émis à son encontre le 13 janvier 1992 par le percepteur de Bouchain

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani dont elle est propriétaire à Boucan

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Viandes de boucherie.

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ghania Y..., demeurant Village Ighil Bouchène, à X...

Guy X..., demeurant Section "La Boucan" à Sainte-Rose (97115) ; M.

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

ABDALLAH demeurant 8090 Délégation de Kelibia à Benchir Boucha (Tunisie) ; le requérant demande que le tribunal : 1°) annule les décisions du ministre de la défense en date du 24 octobre 1990 et du 14

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Joseph X..., demeurant à Bouclans (25360), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

de contradiction, que des examens biologiques suffisants ont été pratiqués sur l'enfant dès son admission à l'hôpital ; que rien ne permettant de soupçonner l'existence de brûlures internes dans la bouche

Daniel A..., demeurant Hameau de la Bouchaine à Illies (59480) ; M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et charcutiers - Recours pour excès de pouvoir.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes provenant des communes voisines.