lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 22 janvier 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet

En deuxième lieu, en estimant que les contrats conclus entre la société LDC Bretagne et les sociétés G20 et Rault Distribution étaient rédigés dans des termes trop vagues pour identifier les prestations

TUR-BOUSQUET ; Vu la requête sommaire enregistrée le 21 avril 1992 au tribunal administratif de Montpellier et le mémoire complémentaire enregistré le 26 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) prononce le sursis à exécution du permis de construire en date du 8 août 1988 délivré à la société civile immobilière "Le Bousquet" par le maire de Combs-la-Ville

Pierre X... demeurant à Bouval, (15700) Barriac-les-Bosquets ; M.

date du 15 janvier 1992 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire en date du 8 août 1988 délivré à la société civile immobilière "Le Bousquet

rejetant leurs recours gracieux contre cet arrêté et, d'autre part, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Riedisheim a délivré à la société civile de construction-vente Résidence des Bosquets

ET NICOLAU-BOCQUET ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU, 2° LA REQUETE ENREGISTREE LE 25 AOUT 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 26 683, PRESENTEE POUR

, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ; la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2008 par laquelle la commission

aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut-Bosquet

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

X..., Bousquet, Lavesque et Peyre la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE GANGES, à MM.

administratif de Versailles en date du 11 décembre 1990 qui a annulé l'arrêté du 8 août 1990 par lequel le maire de Combs-la-Ville (77380) a délivré un permis de construire à la société civile immobilière "le Bousquet

A s'est vu assigner des suppléments d'impôt sur le revenu à raison, au titre de l'année 1990, de distributions occultes par la société à responsabilité limitée galerie Bosquet dont il était associé, résultant

requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut-Bosquet