Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS, dont le siège social est 65 rue de Gergovie à Paris

Par un arrêt n° 22TL21922 du 4 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel de la société Boyer contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1995 et 17 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Boya X..., demeurant Croix Rouge

Boye ; que par jugement du 20 septembre 2007, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de Mme A relatives à la révision de la pension militaire de retraite de M.

Par un arrêt n° 21PA04461 du 28 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Boyer contre ce jugement.

dirigeants en exercice, tendant à la réformation du jugement du 18 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée solidairement avec les sociétés Scetauroute et Escota, les entreprises Borie

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler

Vu la requête enregistrée le 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle BOYER Z..., demeurant 43 place du Breuil au Puy (Haute-Loire) en son nom propre et ès qualité

Par un arrêt n° 19PA01294 du 18 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Boyer contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La collectivité de Polynésie française a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société Bureau d'études Speed et la société Boyer à lui verser

1) annule le jugement en date du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION notifiée le 11 août 1981 à Mme Boyer

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2006 du ministre de l'agriculture et de la pêche refusant l'autorisation de mise sur le marché sollicitée le 17 mars 2003 pour le produit dénommé Botrex

Vu la requete presentee pour la dame boyer nee marie-jeanne germaine nina picard demeurant 18 rue gribeauval a amiens somme , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat

Cluzel-Boyer-Alasseur justifiait le licenciement de M.

Robert BOYER, demeurant ... ; M.

de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 28 juillet 1986 par lequel les préfets du Gard et de la Lozère ont déclaré d'utilité publique la construction du barrage de La Borie

BOUR ; que la circonstance que cette protestation n'a pas été déposée au greffe central du tribunal administratif de Strasbourg et n'y a été enregistrée qu'après l'expiration du délai du recours contentieux

d'infraction aux lois et règlements relatifs à ces établissements ..." et qu'aux termes de l'article R. 6 du même code : "Les cafetiers, cabaretiers et autres débitants de boissons qui auront donné à boire