administrative, à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge

1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice du complément forfaitaire d'indemnité pour charges militaires à la suite de sa mutation de la base de Brétigny

L'ESSONNE DU 9 SEPTEMBRE 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 446 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE

Amar X..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge 91220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

DEMEURANT A BRETIGNY SUR ORGE, ESSONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION PAR LAQUELLE LE JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS

l'exécution de la décision du préfet de l'Essonne du 15 juin 2020 accordant le concours de la force publique pour son expulsion des locaux de son habitation principale située 21 rue d'Estienne d'Orves à Bretigny-sur-Orge

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'une aire aménagée pour le stationnement des poids-lourds dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge

A..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant 6, place de l'Eglise, Mme FICHET, demeurant 1, Le Petit Brétigny, MM.

X..., lorsqu'il a quitté ses fonctions au centre d'essai en vol de Brétigny-sur-Orge, a été calculée conformément à ces dispositions, alors en vigueur ; que M.

signé les 9 mai 1985 et 19 juin 1985 entre le ministère de la défense et un groupement de 19 entreprises, en vue de réaliser un complexe d'intendance au profit du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge

lois et règlements" ; Considérant qu'il est constant que le 10 octobre 1978, Mme F... et quatorze autres requérants de première instance ont assuré leurs enseignements sur les pelouses du lycée de Brétigny

ANNE , NEE Y..., DEMEURANT A BRETIGNY-SUR-ORGE ESSONNE "LA MARINIERE" BATIMENT 8, ESCALIER C, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 DECEMBRE 1973 ET TENDANT

d'Etat d'annuler le jugement en date du 19 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 17 juin 1988 par laquelle le directeur du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, à raison d'un local professionnel dont elle est propriétaire à la Pelle à Four, Brétigny-sur-Orge

administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Brétigny-sur-Orge

X..., qu'elle employait comme professeur de dessin dans son centre de formation des apprentis de Brétigny et qui exerçait par ailleurs les fonctions de conseiller prud'homme, au motif que l'intéressé s'était

X a conclu, le 1er juillet 1960, avec le directeur du centre d'essais en vol de Brétigny, organisme dépendant du MINISTRE DE LA DEFENSE, un contrat l'engageant suivant les dispositions de la convention

DEMEURANT A BRETIGNY SUR ORGE, ROBERT Z... DEMEURANT A PARAY LE B... ET JEAN Y...