parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Aristide Briand

boulangerie-croissanterie n'était pas directement à l'origine des bruits que le maire entendait prévenir, il n'est pas contesté que les clients qui venaient au cours de la nuit étaient particulièrement bruyants

tendant, premièrement, à ce que lui soit déclaré inopposable le protocole d'accord conclu, le 19 mai 1980, entre l'Office public interdépartemental d'HLM de Bagneux-Poligny-Nemours et les Etablissements Briant

49-04-02-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE - ACTIVITES BRUYANTES -Ball-trap - Autorisation par le maire en méconnaissance du règlement sanitaire départemental.

LE GOUVERNEMENT FRANCAIS S'EST ENGAGE A "RESERVER EXCLUSIVEMENT L'UTILISATION DE L'APPELLATION SCOTCH WHISKY AU SEUL WHISKY PRODUIT SUR LE TERRITOIRE DU ROYAUME-UNI EN CONFORMITE DE LA LEGISLATION BRITANNIQUE

DE LA METALLURGIE DE THOMSON BRANDT A LESQUIN EST REJETEE.

des condamnations ; Vu, 2° la requête, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 48 446, présentée pour Mme Madeleine Z... demeurant 35 cours Aristide Briand

COMME IRRECEVABLE, SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES ORGANISEES LE 19 NOVEMBRE 1978 EN VUE DE CONSULTER LA POPULATION SUR L'OPPORTUNITE DE FUSIONNER LES COMMUNES DE SOULGE-LE-BRUANT

François Briant, Jean-Michel X..., Didier Z..., Jacques Y..., Gérald A..., Yves B..., Dominique C..., Roland F..., Claude K..., Elie I... et au ministre de l'intérieur.

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 25 septembre 2006, le maire de Dourdan a préempté une parcelle incluse dans la zone d'aménagement différé (ZAD) du " Bois Bréant

droit à leur appel ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de leur délivrer un certificat de résidence ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Delaporte, Briard

tranquillité publique ... et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique" ; qu'aux termes de l'article 102-6 du règlement sanitaire départemental, "Les périodes d'utilisation des appareils bruyants

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PASCAL BREART ANIMATION, dont le siège est ...

QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION DU DOSSIER QUE, MALGRE LES RISQUES D'APPORTS SEDIMENTAIRES IMPORTANTS QUE PRESENTE EN GENERAL LA PASSE DES BRILLANTES ET QUE LES SONDAGES OPERES DANS L'HIVER AVAIENT

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Distillerie Brabant société anonyme agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, ladite requête

d'une liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Laval et le poste d'Oudon, sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon, Montjean, Courbeveille, Ahuillé, Montigné-le-Brillant

Brian X..., demeurant ... à Sainte-Gemme, dans la commune de Feucherolles (78810), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 24 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de

16-03-03-08 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - AUTRES ACTIVITES BRUYANTES | 49-04-055 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - TRANQUILLITE PUBLIQUE