Article 2 : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera à la SCP Monod-Colin-Stoclet, avocat de M.

. - Organisme stockeur de céréales - Prestations annexes - Mise à la disposition des producteurs de sacs pour la livraison de leurs récoltes.

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant comme juge des référés, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Monod-Colin-Stoclet

Pierre X..., demeurant Hameau de la Plaine Brunette à La Ciotat (13028), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1985 en tant que par ce jugement le tribunal administratif

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Société commerciale Paul Brunetti ; - les conclusions de M.

la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris du 24 janvier 2014 ; 2°) de mettre à la charge du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Monod, Colin, Stoclet

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à leur avocat, la SCP Monod-Colin-Stoclet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.B.... 1.

BRUNEL ET FILS, et de la société "La Mutuelle" et de Me Célice avocat de M. X..., - les conclusions de M.

B... 1, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Brunetière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

La société Transports Bruneel soutient que l'arrêt attaqué est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il s'abstient de rechercher si l'inaptitude physique de M.

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser à la société Boulloche, Colin, Stoclet

le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.B.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Boulloche, Colin, Stoclet