Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno X... et M. Pascal Y... qui ont obtenu respectivement 38,48 %, 25,60 %, 11,06 % et 9,70 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société KPMG, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat M.

X... et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Brunoy, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de la violation de la loi du 26 janvier 1984 : Considérant, d'une

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

; la COMMUNE DE BRUNOY demande au Conseil d'Etat : 1 ) d'annuler le jugement du 27 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles, statuant sur la demande présentée par M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 dans le canton de Brunoy

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno X, domiciliés ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la ville de Nouméa, annulé

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno A demeurant ... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.