Y..., l'a déclarée inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an, l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bruay-sur-l'Escaut (Nord) et a proclamé

Par un arrêt n° 15DA01475 du 22 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane, venant aux droits de la communauté

A, demeurant ... et la SARL CENTRE D'EQUITATION SOISY-VAL-DE-SEINE, dont le siège est 1, chemin de Brunoy à Soisy-sur-Seine (91450) ; M.

X... la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles de la commune de Brunoy (Essonne), 2°) remette intégralement

X... à créer une officine de pharmacie à Bruay-la-Buissière ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux

FRANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bruay-sur-l'Escaut

Jean-Luc X..., pharmacien, demeurant Centre Commercial Cora à Bruay-Labuissière (62700) ; M.

tribunal administratif de Lille les a déclarés solidairement responsables des désordres affectant l'installation de chauffage central de l'institut professionnel d'éducation surveillée de la Buissière à Bruay-en-Artois

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la délibération du 20 février 2024 par laquelle la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay

JEAN, DEMEURANT A BRUNOY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, LES BUISSONS, LES PETITS CHAMPS ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

exercice ; la SARL Allison demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1321 T du 2 mai 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Bruver

Chu Kui Jun, 19, passage Brunoy à Paris (75012) ; Mme LI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué

, de l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy (Essonne), sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy

(Le Boussillon), dont le siège social est ... (91800) Brunoy, représentée par son président ; l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU VIEUX BOUSSY demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 11

Grégory X..., demeurant 7, résidence Saint Médard à Brunoy (91800) ; M.

. non indiqués par le contribuable dans sa déclaration ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que le bordereau de situation fiscale établi le 1er juin 1978 par la trésorerie principale de Brunoy

enregistrée le 16 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DISTRICT DE L'ARTOIS, représenté par son président en exercice, domicilié rue du Conseil de l'Europe à Bruay-la-Buissière

Emile Bruere, Mme Maryse Chaumier, Mme Jacqueline Debray, M. Raymond Derennes, M. Patrice Grout-de-Beaufort, M. Claude Guerree, M. Claude Heriche, M. Bernard Launay, M.