Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Saint-tropez, à la SCP Richard, avocat de la société

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Annick Y... et de Me Célice, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des

Richard X..., demeurant ... ; M.

Jean-Richard X... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une période de trois mois, d'autre part, relaxé l'intéressé des fins des plaintes formées à son encontre

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, - les conclusions de M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE MONTEVRAIN, - les conclusions de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Auteuil Market

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Me Ricard ; 1. Considérant que M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA SAUVEGARDE DE LA MOINE , de la SCP

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ FIZZY et de Me de Nervo, avocat de Consorts B et autres, - les conclusions de M.

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline