produite laquelle a été visée au titre des autres pièces jointes au dossier ; que, par ailleurs, le tribunal s'est expressément prononcé sur la nature des fonctions exercées par M.

LE CHEVALLIER, demeurant, Hôtel de Ville, avenue de la République, à Toulon (83000) ; M.

Joly Chevalier à l'appui de sa demande n'est pas établie par les pièces du dossier ; que, par suite, la décision du 25 novembre 1983 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de

, d'une indemnité représentative de logement au titre de l'année scolaire 1983-1984, 2°) annule la décision en date du 20 mai 1985 de la Fondation Chevallier-Debeausse de lui refuser le versement de ladite

supérieur de l'audiovisuel a prononcé la caducité de l'autorisation qui lui a été accordée le 11 juin 1996 en vue d'exploiter les fréquences 104,90 Mhz et 88,70 Mhz, respectivement à Montgenèvre et Serre-Chevalier

Il ne ressortait pas des pièces du dossier et n'était d'ailleurs pas allégué que M.

Jean-Pierre Jouyet au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée par M.

Article 2 : La SCP Gadiou, Chevallier versera à M. et Mme B...la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., Z..., CHAPAL, CHEVALLIER, COVIAUX, DEJEAN de la BATIE, FRANCILLON, GIVERDON, GOUTAL, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER ; Vu la demande enregistrée le 29 décembre 1989 au greffe

Pierre A, la décision du 4 novembre 2011 par laquelle la Commission supérieure du cheval français a confirmé la décision du 24 août 2011 de la SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS retirant

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 ; Vu

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 1 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'opération par laquelle les services du ministère de la défense ont procédé à l'annulation par cancellation de la date de sa nomination au grade de chevalier

retard correspondants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A LA TAXE PROFESSIONNELLE, AU TITRE DES ANNEES 1977 ET 1978, A RAISON, TANT DE SON ACTIVITE D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE DONT IL A LOUE LA CARRIERE QUE CE CELLE DES CHEVAUX ACHETES PAR LUI

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-855 QPC du 9 septembre

portant refus de prendre en considération sa demande de nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision et répare le préjudice subi ; Vu les autres pièces

Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30