ENREGISTREE LE 28 DECEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 10 535, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU HAUT-NUEJOULS, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE CAMARES

Vu la procédure suivante : Les associations " La cabane juridique / Legal shelter " et " Le réveil voyageur ", à l'appui de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du

du Lac Bleu à Cabriès (13480), représentée par son président, M. guy Y... demeurant ... et par M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Cabriès maintient les conclusions de son pourvoi.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Cabriès-en-Provence, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 31 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cabriès, représentée par son maire

cette qualité à l'Hôtel de Ville de Cabriès ; la COMMUNE DE CABRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 24 septembre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 1994 et 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant quartier "la Milane" à Cabries

sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 17 juillet et 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ (CABAB

la procédure suivante : La société civile immobilière Malaya 290 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Cabriès

Par un arrêt n° 20MA03772 du 23 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé partiellement ce jugement, condamné la commune de Cabriès à verser à M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de l'association " La Cabane juridique / Legal Shelter " est admise.

F et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabriès et de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Malaya 290 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Cabriès

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision par laquelle le maire de Cabriès (Bouches-du-Rhône) a refusé de retirer le permis de construire

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Cabries, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des certificats d'urbanisme attaqués

annule le jugement du 18 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Cabasse

A I et Mme L C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Cabriès a autorisé M.