Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que la SARL Le Café des Sports a été condamnée, solidairement avec M.

SERVICES CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2004 portant extension de l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés

Michel X..., demeurant au Café des Lézards, Quai des pêcheurs au Lavandou (83980) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Café Burq, représentée par son représentant légal, dont le siège est 6, rue Burq à Paris

dans l'enceinte de l'aéroport de Figari et, en second lieu, d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 23 avril 2014 entre la CCI d'Ajaccio de la Corse-du-Sud et la société " Café

préservation peuvent, à toute époque, être inscrits, par arrêté du préfet de région, sur un inventaire supplémentaire" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la façade et la toiture de l'ancien café-concert

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la compagnie méditerranéenne des cafés a procédé en 1981, en raison de la situation du marché des cafés et de pertes d'exploitation, à une restructuration

de cafés enregistrés comme vendus, la consommation estimée du personnel et une réfaction de 5 % au titre des cafés offerts, à estimer, d'autre part, le chiffre d'affaires associé à chaque café vendu, et

de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 124 du 30 décembre 2004 portant extension d'un avenant en date du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés

laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a reconnu la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique comme représentative sur le plan national dans le secteur des hôtels, cafés

" à celui de 11,64 % correspondant à la part des recettes issues des seuls cafés étaient critiquables, et a dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2012 et 29 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino du grand café,

des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en tant, d'une part, qu'il refuse implicitement d'homologuer le prix de certains produits commercialisés sous la marque " Café

ne pouvait utiliser les données en résultant ; - a dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en refusant de tenir compte des quantités de café utilisées

, le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses par kilo de café, chiffre retenu par les premiers juges ; qu'il résulte cependant de l'instruction que les prix des tasses

le Conseil d'Etat à demander la réévaluation de l'estimation faite par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et qu'il estime insuffisante de l'entreprise de torréfaction de café

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 1997 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés

INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés