Conseil d'Etat le 10 juin 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 29 janvier 1975 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à voir déclarer

jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 28 novembre 1995 en tant que le tribunal administratif a rejeté la demande, présentée en son nom par ses parents, tendant à ce que l'Etat soit déclaré

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30 décembre 1980 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa requête tendant à ce que la commune d'Alfortville fût déclarée responsable de l'accident

décision juridictionnelle ou dont il est établi qu'il n'a pu avoir connaissance que postérieurement à cette décision et susceptibles, s'ils sont établis, de justifier les craintes de persécutions qu'il déclare

verser, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, diverses indemnités, mais n'a fait droit que partiellement à ses appels incidents et provoqués tendant à ce que la commune soit déclarée

D'ETAT LES 23 NOVEMBRE 1973 ET 20 MAI 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 1973, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A DECLARE

en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai en date du 9 février 2005 a, d'une part, jugé que la requérante n'est pas fondée à demander au juge administratif de déclarer

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 AOUT 1975 ET 21 OCTOBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY L'A DECLARE

commune de Moulis-en-Médoc soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont il a été victime le 3 janvier 1983 à la gravière de Grand-Poujeaux ; - de déclarer

d'Etat le 13 septembre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 9 juin 1976 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à voir déclarer

CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SES DEMANDES TENDANT A CE QUE LA VILLE D'EPERNAY ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES ELEVES A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'EPERNAY ET DE MAGENTA SOIENT DECLARES

Pierre F..., ..., Mme Denise XG..., demeurant "Charlots" à Camblanes-et-Meynac, Mme Dominiqe XM..., demeurant ... au Bouscat (33110), Mme Françoise XY..., demeurant ... Tresses, M. XC...

ENTACHER D'IRREGULARITE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ADMINISTRATION, QUI DISPOSE EN VERTU DE L'ARTICLE 58 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DU POUVOIR DE RECTIFIER LES DECLARATIONS

Eolienne de la Hotte, Ferme Eolienne du clos Boivin, Ferme Eolienne du Moulin Jérôme, Ferme Eolienne la Voie d'Artois, Ferme Eolienne le Maissel, Ferme Eolienne Terre à Flacons, Ferme Eolienne Voie de Cambrai

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VOYAGES DUPAS LEBEDA, dont le siège est route d'Hem Lenglet à Fechain (59247), la COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU CAMBRESIS, dont le siège est boulevard Vauban à Cambrai

aucune part à la publicité qu'ils avaient reçue au sein de la promotion d'élèves gardiens de la paix, et sur la très nette amélioration de son comportement après ces événements, attestée par plusieurs camarades