Nicolas, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CAPES de lettres modernes en date du 1er juin

de 33 hectares de bois sur la commune de Beuvraignes ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de Cany

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il est constant que les requérants qui contestent les élections municipales de Canny-sur-Therain

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société SMACL Assurances et la société MJS

Par un arrêt n° 22MA00595 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association CAPRE 06 contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22MA00604 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association CAPRE 06 contre ce jugement.

AMICALE DES CAPACITAIRES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DE SAINT-MAUR (La Varenne CAPA) et de l'UNION NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE (UNEF), présentent à juger la même question ;

décisions administratives des organismes collégiaux à compétence nationale" ; Considérant que la délibération du jury, proclamant les candidats admis au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de l'association « Non à la décharge du bois des Loges », de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de Cany

NATIONALE - EXISTENCE - OBLIGATION DE CONSULTATION DE LA CAP ACADÉMIQUE - ABSENCE. | 36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.

administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 avril 2023 autorisant la captation

Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Myriam X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le jury du concours du CAPES de sciences économiques et sociales organisé en 1991 ne l'a pas déclaré admis audit concours ; Vu les autres

X..., demeurant ... et le mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 1991 au secrétariat du Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours externe du CAPES de sciences physique

. - CAP – 1) ELU REPRÉSENTANT DU PERSONNEL PLACÉ EN DISPONIBILITÉ – POSSIBILITÉ DE SIÉGER – ABSENCE – 2) CAP SIÉGEANT EN CONSEIL DE DISCIPLINE – CONVOCATION, PRÉSENCE ET PARTICIPATION AU VOTE D’UN TEL

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2024 portant autorisation de captation

30 janvier 2007 et 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS ( CAPV