annule le jugement du 12 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Castellane

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 16 MAI 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A REFUSE DE CONSTATER QUE LE SINISTRE SUBI PAR SA CHAMPIGNONNIERE SISE A CASTILLON

; la COMMUNE DU CASTELLET et M.

la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CASTELLET est rejetée.

annulé le jugement du 20 février 1998 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande du préfet du Var, la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement le Beausset, la Cadière, le Castellet

Article 4 : La COMMUNE DU CASTELLET versera à Mme E, à Mme A et à M. C la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau n'est pas admis.

I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Castellet est rejeté.

Article 2 : L'appel de la COMMUNE DU CASTELLET contre le jugement en date du 12 juin 1998 du tribunal administratif de Nice est rejeté.

et 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE LA REGION DE BANDOL, dont le siège est 1534, chemin de la Suffrène, Le Castellet

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune du Castellet ; Considérant ce qui suit : 1.

juillet 1986 du préfet de la région Poitou-Charentes lui retirant l'autorisation de faire fonctionner la section permanente, d'une capacité de 20 lits, de la maison d'enfants à caractère sanitaire "Le Castelou

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1989 et 28 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CASTELET

Article 3 : La commune de Castellare-di-Casinca versera à M. A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Casteldis a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la restitution de la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée, à concurrence, respectivement

Article 4 : L'Etat, la SARL Vildis et la SARL Cantebonne verseront chacun 1 000 euros à chacune des sociétés SARL SDA et SAS AUDIST au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dont le siège est 2 avenue Bade Wurtemberg à Faulquemont (57380) ; la SARL Cantebonne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'autorisation implicite attaquée sous le n° 353861

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EARL DE COMMENIAN, dont le siège est situé à Commenian à Lavernose (31410), représentée par son gérant en exercice, et pour l'EARL DE CANDELON