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82 résultats pour « Catherine LAURENT-ANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491674.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453241.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438803.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes et Mme Catherine Fischer-Hirtz, Conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Christian XK..., à Mme Muriel BA..., à Mme Annie BB..., à Mme Joëlle YP... ZD..., à Mme Anna YP... ZD..., à M. Bernard YV..., à M. Jean XN..., à Mme Laurence BV..., à M. Bernard BV..., à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Yves XA..., à Mme Isabelle-Catherine XB..., à M. Bernard XC..., à M. Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396424

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

A au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 et des articles des rôles supplémentaires de taxe professionnelle établis à son nom au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi que le recouvrement

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470759.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Laurent I, à M. Dominique G, à Mme Christiane J, à M. Richard K à Mme Isabelle L, à M. Thierry M à Mme Anne N, à M. William O, à Mme Brigitte P, à M. Q, à Mme Danielle R à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Frédéric Aladjidi, président de chambre; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Laurent V..., demeurant ... ; - n° 131203, présentée par Mlle Anne XB..., demeurant ... ; - n° 131204, présentée par Mme Christine N..., demeurant ... ; - n° 131205, présentée par Mme Eveline C..., demeurant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220352

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Z, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur protestation notamment de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B

ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100661

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Gilbert L, demeurant ...), Mme Laurence D, demeurant ...), M. Michel AM, demeurant ...), Mme Catherine J, demeurant ...), M. Jean-Pierre AN, demeurant ...), Mme Khadija AP, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434111.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

somme de 37 615 euros au titre de l'année 2016.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474289.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Bernard T..., Mme Catherine XN..., M. André YE..., M. Marc N..., M. Jacques XC..., M. Robert XH..., M. Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Annexe Antiquites, LAURENT, Catherine, Françoise, Noëlle

SIREN 447700261Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

24/04/2024

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Modifications diverses

CATHERINE FERAUD, ANNE BERDAH, HUGO LALLEMANT, LAURENT LIBOUBAN ET CAROLINE GIAUFFRET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL;, FLBL NOTAIRES

SIREN 354081176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/02/2018

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Modifications diverses

HOME +, LAURENT, Catherine, Anne, Marie

SIREN 814997052GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

06/10/2017

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Modifications diverses

PIERRE FERAUD, CATHERINE FERAUD, ANNE BERDAH, HUGO LALLEMANT ET LAURENT LIBOUBAN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 354081176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/06/2017

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