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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67908cdb1b5a79f73270558c
21 janvier 2025
BPCE FACTOR Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEMANDERESSE S.A.S.
Contentieux général - chambre 3
69bfb364cdc6046d47870b2e
2 avril 2025
[Adresse 1] Représentant(s) : Maître Catherine LAURENT-ANNE, avocate plaidant Défendeur(s) : Madame [O] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant Composition du Tribunal lors
2ème Chambre civile
627df7ae0d41e0057d43e2da
12 mai 2022
AUX DELICES DE SAINT GERMAIN N° SIRET : 805 278 348 2 Rue du Hamelet [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au
67ef6fbd7985d82da296f7b3
3 avril 2025
BPCE FACTOR N° SIRET : 379 160 070 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me
Chambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2812
19 mai 2022
19 MAI 2022 APPELANTE : Société SELECT T.T., Prise en son établissement [Adresse 3], ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Axelle de GOUVILLE, substitué par Me Catherine
628881faedb9a9057d0d2814
Gestion des Risques Professionnels [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Samir BORDJI, de la SELARL AKH AVOCAT, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Axelle de GOUVILLE, substitué par Me Catherine
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389773
18 avril 2024
n° 20/00184 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : Société [7] dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine
6780bc837876e75543d1c688
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Axelle de Gouville, substitué par Me Catherine
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
CAFE-CINEMA DU GRAND BALCON ... 50100 CHERBOURG prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean .TESNIERE, avoué assistée de Me Catherine LAURENT- ANNE, avocat au barreau de
Chambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c644dc
RCS de [Localité 4] n° 404 717 597 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Axelle DE GOUVILLE, membre du Cabinet Catherine
1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711109
8 octobre 2024
ASSURANCES CREDIT MUTUEL [Adresse 9] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS :
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [P] épouse [D] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Axelle DE GOUVILLE, membre du Cabinet Catherine
6684eac7a0de54ff609f7cde
2 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 25] représenté et assisté de Me Catherine
cr
61372697cd58014677426d47
10 janvier 2007
coupable de viol en réunion sur mineure de quinze ans, a été rendu par la cour d'assises de la Seine-Maritime, notamment composée de Laëtitia Z..., juge au tribunal de grande instance de Rouen et de Laurence
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
Paul-Laurent X... est décédé le 23 novembre 1999, en laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Mme Marie-Laurence B... - ses deux enfants, Mme Marie Catherine X... épouse de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,
6253cd58bd3db21cbdd93025
9 mars 2016
Paul Laurent X...
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
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