au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES VERE-GRESIGNE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Cahuzac-sur-Vère

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, INDUSTRIELS DU PAYS D'ARGONNE CHAMPENOISE (CAIPAC), dont

enfants qu'il a recueillis à son propre foyer" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y..., épouse du requérant, vivait en permanence dans un pavillon que ce dernier avait acquis en 1963 à Carnac

DE MARIEN ET CAHUZAC, ARCHITECTES, ET PAR L'ENTREPRISE DELHOMME CONTRE LE JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU : CONSIDERANT QUE SI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A RELEVE DANS

LOUIS , DEMEURANT A CACHAC-BLANQUEFORT GIRONDE , DOMAINE "LE PIGEONNAY", LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE RESPECTIVEMENT ENREGISTRES LE 7 JUILLET 1973 ET LE 21 JANVIER 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

tendant à l'annulation des arrêtés des 6 et 27 septembre 1993 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré d'utilité publique l'aménagement par le département des Hautes-Pyrénées du CD 19, à Cadeac

novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation des déchetteries de Belz, Carnac

à l'appui de leur demande devant le Conseil d'Etat établissent de façon formelle qu'elles étaient bénéficiaires d'un droit à prise d'eau légitimement protégé ; que la circonstance que le moulin de Cayrac

pas établie, inexactement interprété les pièces du dossier qui lui était soumis et méconnu les termes d'une lettre du 15 juillet 1843 reproduite au registre des délibérations du conseil municipal de Carnac

François Audouy Les Estrivières à Carnac (56340), pour Mme Marie-Gwenaël C, demeurant ... et pour M.

code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet des travaux de suppression des branchements d'eau potable en plomb sur le territoire de la commune de Carnac

soit déclaré, en réponse à une question préjudicielle posée par le tribunal de grande instance de Bergerac par trois jugements du 13 novembre 2007, que l'ensemble immobilier sis au lieudit Le Lac à Carsac-de-Gurson

requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE XMS ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 19 juillet 2011, présentée par la SOCIETE XMS, dont le siège est Chemin de Carnac

Stamatios X..., demeurant à Peycibeau à Carsac-Aillac (24200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa

François Audouy, Les Estrivières à Carnac (56340), pour Mme Marie-Gwenaël A, demeurant au lieudit ... et pour M.

PLAISANCE ET BASES NAUTIQUES DU MORBIHAN ; CONSIDERANT QUE LEDIT SYNDICAT, CONSTITUE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 30 DECEMBRE 1966 ENTRE LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN ET LES COMMUNES DE CARNAC

En jugeant que les locaux situés 4-6 rue de Carnac, qui abritent le casino, l'hôtel et le restaurant exploités par la société Touristique de la Trinité constituaient des biens immobiliers nécessaires dans

LE SIEUR L..., DEMEURANT A CARNAC, LE SIEUR N..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR Q..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR XW..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR XZ..., DEMEURANT ...

l'Aveyron située à Rodez, a signé une convention individuelle de télétravail à domicile à effet du 20 novembre 2017 prévoyant qu'il exercerait ses fonctions trois jours par semaine à son domicile, situé à Cagnac-les-Mines

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCEA DE MALAPRADE, dont le siège est Malaprade- Cahuzac à Soreze (81540), la SCEA COUTIN