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69 résultats pour « Cesso Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214267

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645165

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A, D'UNE PART, L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-MARNE DU

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007830341

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 janvier 1986

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007874458

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129972

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2002 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167463

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, colons partiaires, soit aux propriétaires exploitants eux-mêmes ; qu'aux termes de l'article 201-1 de ce même code : Dans le cas de cession ou de cessation

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315619

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de la décision du 27 mai 2009 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036076734

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B dirigées contre l'article 1er de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 août 2023 sont devenues sans objet.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218112

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

qu'une atteinte excessive ne soit pas portée à l'un ou l'autre des intérêts en présence ; Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que le tribunal de commerce de Chalon

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777242

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Par un jugement n° 1502277 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007919954

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 26 août 1993 du ministre du travail, de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163501

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784607

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Chalôns-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181740

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

X, qui exerçait une activité de marchand de biens à titre professionnel, a fait l'objet d'une mise en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne du 16 novembre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564082

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 06NC01190 du 20 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 16 mai 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181747

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

X, qui exerçait une activité de marchand de biens à titre professionnel, a fait l'objet d'une mise en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne du 16 novembre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469124.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Dizier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489442.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision rejetant comme irrecevable sa candidature au poste de professeur des universités

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159642

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat de suspendre le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 septembre

Source officielle

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