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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461291.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466159.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451805.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452698.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:447946.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468580.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463616.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457247.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457249.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466521.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470440.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494436.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724759

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Les requêtes du département du Var et des communes de La Garde et de La Garde-Freinet ainsi que celle de M. A...sont dirigées contre la même décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490905.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464643.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454703.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619766

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

d'une évaluation exagérée par l'administration ; qu'en fixant à 1 700 F, pour les trois premières années d'imposition, la valeur locative retenue du logement dont Mme Y... était propriétaire à la Garde-Freinet

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458633.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450488.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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