jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 décembre 2002 rejetant leurs requêtes dirigées contre l'arrêté du Préfet des Yvelines en date du 22 août 1996 ayant autorisé des rejets, dans le ru de Gally

gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ; 2°) à titre subsidiaire, pour le cas où le règlement (CE) n° 2160

deux délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil municipal de Versailles a, d'une part, approuvé l'avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement de l'opération dénommée " Quartier de Gally

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à Me Galy

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1983, présentée par la société anonyme PARINOR, dont le siège social est Centre Commercial Parinor, Le Haut de Galy

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SARL GALLIS et les conclusions de la commune de Boulogne-sur-mer sont rejetées.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2013, le ministre délégué, chargé du budget, conclut, d'une part, au rejet du pourvoi incident la SCI Galfe Alfortville et, d'autre part, reprend les conclusions

Par un arrêt n° 19PA02125 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Galli Coz contre ce jugement.

dans le département des Yvelines, ou à titre subsidiaire de l'annuler en tant qu'il concerne la délimitation des cantons n° 1 à 5, 7 à 9, 11 à 15, 18, 19 et 21 de ce département ; 2°) de mettre à la charge

LE GALES, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Galloo Littoral a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence

et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge " Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté " ; 2°) de mettre à la charge de

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE D'INDUSTRIE HOTELIERE HOTEL PRINCE DE GALLES

C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Broc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de suspendre l'exécution du décret du 30 mars 2022 par lequel le Président de la République a prononcé la dissolution du groupement de fait Groupe Antifasciste Lyon et Environs ; 2°) de mettre à la charge

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : La société Boulogne Le Gallo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Gallier, de M.

Par une décision du 21 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision et mis à sa charge une indemnité de 2 000 euros à