Chaplain à Paris, - Mme Suzanne Y..., ... à Ste-Foy-lès-Lyon, - M. Henri Z... à Ste Colombe les Vienne, - Mme Geneviève A..., ..., - M. Henry B..., 2 rue Cl. Bizollon à Lyon, - M.

A... a, d'une part, souscrit des parts de la société civile immobilière (SCI) Résidence Chauvin et consenti à celle-ci un apport en compte courant et, d'autre part, conclu avec la SARL Cirrus une convention

Jean-Pierre CHAUVIN, demeurant 50, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 38°) M.

d'un acte de gestion anormal ; qu'il suit de là que les redressements susanalysés ne sont pas fondés ; En ce qui concerne la réintégration de frais de déplacement alloués à des salariés de la société "Chauvin-Arnoux

A... a, d'une part, souscrit des parts de la société civile immobilière (SCI) Résidence Chauvin et consenti à celle-ci un apport en compte courant et, d'autre part, conclu avec la SARL Cirrus une convention

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Bruno X..., demeurant la "Chaumine" Route D'Aigueperse, Gibles à La-Clayette (71800) ; M.

Paul Y... et Mme X..., copropriétaires avec M.Edgard Chauvin, du domaine de 215 hectares susmentionné, alors même que l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, par des décisions

DEMEURANT A CHEMIN PAR CHAUSSIN JURA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

B... a, d'une part, souscrit des parts de la société civile immobilière (SCI) Résidence Chauvin et consenti à celle-ci un apport en compte courant et, d'autre part, conclu avec la SARL Cirrus une convention

B... a, d'une part, souscrit des parts de la société civile immobilière (SCI) Résidence Chauvin et consenti à celle-ci un apport en compte courant et, d'autre part, conclu avec la SARL Cirrus une convention

JOSEPH DEMEURANT A CHAMPLAN ESSONNE , LONGJUMEAU, ..., TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE

Raymond D..., à M.Gilbert Rémy, à Mme Charline F..., à M. Jacky X..., à M. Bruno B..., à M. André E... et au ministre de l'intérieur.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions

livraison, d'un poste de stockage, de six postes de transformation et d'une citerne, sur les parcelles cadastrées 300 ZL n°s 25 et 26 au lieu-dit " En Breuillot " sur le territoire de la commune de Champlitte

Sidy X... demeurant chez Mlle Catherine Y..., 8, passage Chaussin à Paris (75012) ; M.

Alain X..., demeurant Le Chaillou, Chaulgnes à La Charité-sur-Loire (58400) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 29 juin 1999, présentée par M.