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3 374 résultats pour « Cheik-Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886660

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Cheikh Tidjany A, demeurant au ... ; M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962518

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Cheikh Saadbou FALL demeurant ..., (63000) Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008092819

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Cheick Oumar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022810621

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Cheick Oumar A et d'autre part, a enjoint à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande de M

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228968

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Cheick Tidiane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007877723

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007852611

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que l'Etat soit jugé responsable de la contamination de son mari, défunt, par le virus de l'immunodéficience humaine

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829697

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Cheikh A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162745

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

de refuser l'extradition résultant des réserves et déclarations émises par la France ; que le décret attaqué n'a pas davantage porté atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048419

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mohamed X..., demeurant Hay Cheikh Lemfedel ... à Sale (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133849

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

complémentaire, enregistrés les 6 février et 8 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ANSOIS, dont le siège est 56, rue Cheik

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007913680

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

. ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 avril 1994, la demande présentée par Mme Veuve Y..., demeurant îlot 312/11, quartier Cheikh Larbi à Tebessa (Algérie), et tendant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080388

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant Douar Ben Cheikh Temsia, Inezgane Wilaya d'Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007791903

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

CHEIKH XH... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les conclusions des requérants tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce leur

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807072

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Cheikh X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650428

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

MAUVAISE CONCEPTION DU PROFIL DES PANNEAUX DES FACADES QUI N'ONT PAS ETE SUFFISAMMENT ETUDIES POUR RENVOYER VERS L'EXTERIEUR LES EAUX DE PLUIE ET, D'AUTRE PART, LA POSE DEFECTUEUSE DES JOINTS D'ETAN CHEITE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786335

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

23-06 DEPARTEMENT - SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX | 54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR | 61-05-01 SANTE PUBLIQUE - UTILISATION THERAPEUTIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222947

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 février 2005 par laquelle le directeur des ressources humaines de la

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742171

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME "LE SULLY D'AUTEUIL", à Me X..., syndic au règlement judiciaire de ladite société, à la société nationale des cheins de fer français

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738224

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Mohamed, demeurant Douar Zaouite Cherif Cheikh Larbi Y...

Source officielle