préfet du Val-de-Marne a rejeté leur demande tendant à obtenir l'autorisation de déroger au principe du repos hebdomadaire le dimanche pour le personnel des magasins dont ils sont propriétaires à Chennevières-sur-Marne

estimé que pouvait être regardé comme un terme de comparaison approprié le local-type n° 55 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges évalué par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1985 par laquelle l'assistance publique a prolongé de six mois son stage de masseur kinésithérapeute avec mutation à l'hôpital Albert Chenevier

condamnée à verser à l'assistance publique de Paris une indemnité de 67 661 F, outre les frais d'expertise, en réparation des dommages causés dans des bâtiments de l'hospice d'Ivry et de l'hôpital Albert Chenevier

administratif de Paris, statuant sur sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie, au titre des années 1974 à 1977, dans les rôles de la commune de Chennevières-sur-Marne

pour déterminer la valeur locative des locaux en litige, qu'il a fixée, en conséquence, à 9,15 euros le m² ; que ce local-type avait été lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 10 de Chennevières-sur-Marne

été lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 56 de la commune de Villeneuve Saint-Georges, ce dernier étant lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 11 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Djilali X..., demeurant 5, villa de Gascogne à Chennevières 94430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Au Foitey Chenecey-Buillon à Quingey (25440) ; elle demande au Conseil

Albert A au centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil ; ils soutiennent qu'il y a urgence, dès lors que M.

X... dans le poste où il était affecté, à l'hôpital Chenevier à Créteil, le jour du licenciement annulé ; que si l'intéressé avait demandé l'annulation de son affectation à cet hôpital, cette demande non

politiques a constaté que M.B..., candidat tête de liste au premier tour des élections qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Chennevières-sur-Marne

Eminie X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne 94430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Albert A du centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil, où il est interné d'office ; ils soutiennent qu'il y a urgence, dès lors que M.

, contre les décisions implicites de rejet de ses demandes de dérogation à la règle du repos le dimanche pour le personnel de ses établissements de Belle Epine à Thiais, de Bonneuilsur-Marne, de Chennevières

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne